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Mentions légales

Référence : Fac-similé JO du 13/07/2012, texte 72


0. INTRODUCTION

1. Généralités

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Les sites de l’éditeur sont disponibles aux adresses suivantes :

editions-mem.com
semelemonde.fr
semelemonde.com

2. Informations légales

  • Statut du propriétaire :     Entreprise Individuelle

  • Propriétaire :         EIRL JBonnel

  • Responsable du site :     Johan Bonnel

  • Webmasters :         Lionel Borie – Johan Bonnel

3. Philosophie

Les Editions MeM – “les Mots Ensemencent le Monde” – sont nées d’une idée simple : tout dans notre monde provient des idées, chaque idée est transmise par les mots. Les mots changent le monde à chaque instant, que l’on en soit conscient ou non.

Par nos publications, nous souhaitons participer activement à cet ensemencement des consciences pour un monde d’harmonie, de santé et de paix.

Les livres numériques offrent une extraordinaire fenêtre sur l’expérience Humaine et permettent de propager les idées à la vitesse de la lumière.

Les éditions MeM demandent à ses visiteurs de rester courtois et de faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers les responsables du site.


1. DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site des EDITIONS MeM sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de l’EIRL JBonnel – EDITIONS MeM, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’entreprise EIRL JBonnel – EDITIONS MeM, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’EIRL JBonnel – EDITIONS MeM est interdite.

La reproduction d’une citation est toujours autorisée. Cependant, cette citation est assujettie à certaines conditions :

  • Elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site.

  • Elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

  • Elle doit clairement indiquer le nom des EDITIONS MeM en tant que source.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’entreprise « EIRL JBonnel – EDITIONS MeM » est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.


2. NOTICES LEGALES

Les sites des « EDITIONS MeM » (editions-mem.com, semelemonde.com, semelemonde.fr) s’efforcent de fournir des informations qu’elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir de façon tacite ou expresse que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient complètes. En aucun cas, la responsabilité des sites « EDITIONS MeM » ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.


3. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers notre site internet est tacitement autorisée sous réserve que cela soit utilisé conformément à la philosophie de l’entreprise présentée en introduction.

Toute question ou commentaire peut être adressé par courriel à l’adresse suivante : contact[at]editions-mem.com

L’autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions cumulatives mentionnées ci-dessous :

  • lien hypertexte doit ouvrir les sites des EDITIONS MeM dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site le contenu des sites des EDITIONS MeM par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;

  • l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers les sites des EDITIONS MeM doit être gratuit ;

  • le lien hypertexte doit aboutir à la page d’accueil d’un des sites des EDITIONS MeM. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond ( le « Deep linking ») ;

  • Il faut mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

En outre, un lien hypertexte peut être établi depuis votre site vers notre page d’accueil à partir du logo des EDITIONS MeM ou SemeLeMonde, dont la reproduction et la représentation sont autorisées à cette fin uniquement.

Il est précisé que cette autorisation n’inclut pas la reproduction d’une partie du contenu, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

Les EDITIONS MeM déclinent toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet après autorisation.


4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la saisie complète de vos coordonnées dans les champs obligatoires de nos différents formulaires en ligne (nom, prénom, raison sociale, adresse, ville, code postal, pays, adresse électronique).

4.2. Que faisons-nous de ces données ?

Les données personnelles que vous nous indiquez lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne sont destinées au traitement de votre demande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En donnant votre email, vous accepter tacitement de recevoir des offres commerciales des EDITIONS MeM ou future société appartenant à Johan Bonnel pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

Conformément à la loi, vous aurez la possibilité de rectifier ou supprimer vos données via un lien contenu dans chacune de communication.

Conformément à notre philosophie, vos données ne seront pas cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ÉDITIONS MeM, contact[at]editions-mem.com.

Numéro de téléphone communiqué par email uniquement.


5. LES COOKIES

L’entreprise EIRL JBonnel – EDITIONS MeM vous informe que lors de votre visite sur notre site vous devrez accepter la présence de « cookies de session » et, ce, pour des impératifs techniques. Ces cookies demeureront sur votre ordinateur le temps de la visite de notre site. Ils seront immédiatement effacés dès la fin de cette visite. Aucune donnée personnelle ne sera enregistrée sur la base de ces cookies de session au-delà de votre temps de connexion.

L’entreprise EIRL JBonnel – EDITIONS MeM se réserve aussi le droit d’utiliser des « cookies fichiers » pour des impératifs techniques. Cependant si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer ou refuser l’enregistrement de ce type de cookies en configurant votre navigateur, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 


6. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


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